1. Info éditeur
Editeur : AppCell – 8 chemin des Thomasseries, 49070 BEAUCOUZÉ
Directeur de publication : La Direction de la publication est assurée par la société AppCell – 8 rue Thomasseries – 49070 BEAUCOUZÉ
Date immatriculation RCS : 13-04-2017
Capital social : 527 500,00 €
Numéro de SIRET : 82904508700022
2. Crédits
Conception et réalisation du site :
Soqrate SAS, dont le siège social est situé au 7 Chemin du Clos Doré, 49480 SAINT-SYLVAIN D’ANJOU.
3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur
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3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication
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3.3. Conception et réalisation du site
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La reproduction sur support électronique
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4. Contenus du site
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5. Informatique et libertés
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5.3. Protection des données personnelles
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Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
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Droit d’accès
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Données collectées (types et finalités des traitements)
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6. Crédits photos
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6.1. Par le co-directeur de publication
7. Inquiétudes
Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : CSN, Conseil supérieur du notariat 60, bd de la Tour Maubourg 75007 Paris. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.
8. Modifications des termes et conditions
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
